Le contrat de resa-gite, l'annuaire des gites, en France

Le contrat de l'annuaire Resa-gite

Conditions générales d'utilisation et de vente des services proposés par RESASITE

Entre l'abonné(e) (ci-après appelé(e) "Client") et
RESASITE représentée par M Serge FAUVEL.

  Chacune des parties reconnaît qu'elle a toute autorité pour prendre les décisions et donner les autorisations requises relativement à la bonne exécution des services proposés par RESASITE.
  Le contrat de notre annuaire concerne les gites 2 personnes, les gites 3/4 personnes, les gites 5/6 personnes, les gites + 6 personnes, une chambre d'hote, plusieurs chambres d'hôte, les gites d'étape, un château, un refuge, une auberge, un chalet.

Objet
  Mise à disposition d'un espace permettant au Client de faire paraître sur le réseau internet une publication concernant un bien immobilier (gîte, chambre d'hote, gîte d'étape, château, refuge, auberge, chalet), situé dans les départements français et les Départements et Territoires d'Oûtre-Mer.
  Le Client effectue la saisie de sa publication par l'intermédiaire d'un formulaire lui permettant également de télécharger ses images. Il peut éventuellement demander par email à RESASITE d'effectuer cette tâche.

Conditions générales d'utilisation et de vente
  Le Client qui valide la saisie du formulaire de création d'une publication sur le site web de RESASITE (http://www.resagite.com), ou qui en fait la demande, par email, auprès de RESASITE accepte sans aucune réserve les conditions d'utilisation et de vente ci-après :

Réalisation de la publication
  Le Client effectue lui-même, en ligne, la saisie de ses informations et le téléchargement de ses images numérisées. Dans le cas ou le Client demande, par email, à RESASITE d'effectuer cette opération, il lui sera demandé une somme forfaitaire comme précisé dans le tableau des tarifs. Cette somme n'inclut pas les mises à jour ainsi que les traductions éventuelles demandées par le Client et facturées ponctuellement selon un devis établi à la demande.

Le droit d'entrée.
  Il est demandé au Client de s'acquitter d'un droit d'entrée, inclu dans l'abonnement, lui permettant de créer puis d'utiliser les services de modification et d'affichage sur le site resa-gite pour une période d'un an (365 jours) pour un contrat standard.
  Il lui est possible de souscrire un abonnement de deux ans ou de trois ans aux conditions précisées dans le tableau des tarifs.

Date de début et durée du contrat
  La période d'utilisation commence à compter de la date de réception du règlement de la publication du Client par RESASITE. Celle-ci est valable pour la durée choisie par le Client et ne peut être réduite, sauf cas de force majeur (cessation d'activité,...). Elle ne donne droit à aucun remboursemennt. Une demande éventuelle de remboursement de la période restante reste soumise à l'accord des 2 parties.

Modification et sécurité
  Il est mis à la disposition du Client un accès sécurisé lui permettant de modifier les données de sa publication.
  Le Client doit mettre en oeuvre le moyens appropriés afin de préserver la confidentialité de cet accès, notamment en modifiant périodiquement le mot de passe associé à celui-ci. Le Client doit s'assurer de la non divulgation de ces codes d'accès.

Contenu
  Le contenu de la publication est sous l'entière responsabilité du Client et RESASITE ne saurait être tenu pour responsable de la publication d'informations erronées ou d'images ne correspondant pas à la réalité.
  RESASITE se réserve le droit d'interrompre sans préavis la parution d'une annonce dont le contenu serait contraire aux bonnes moeurs ou qui serait sans rapport avec l'objet du site.
  Le montant de l'abonnement restera acquis à RESASITE dans son intégralité.

Termes et conditions de paiement
  A compter de la date de création, le Client dispose d'un délai de 5 jours pleins pour faire parvenir le règlement correspondant au type de parution qu'il a choisi.
  Si, à l'expiration de ce délai, le règlement n'est pas parvenu à RESASITE, la publication de ce Client est effacée du site sans aucun préavis.

Parution de la publication
  La parution, l'affichage et l'enregistrement des données fournies par le Client sur le site resa-gite est effectuée par RESASITE.

Accessibilité au site resa-gite
  Le site est accessible à l'adresse http://www.resagite.com, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans interruption de connection.
  L'interruption de connection au site due à l'hébergeur ou à toute autre raison technique indépendante et non imputable à RESASITE (grève, cas de force majeur) ne peut donner lieu à aucune demande d'indemnité, de quelle que forme que ce soit, de la part du Client.

Règlement des différends
  Tout différend qui ne pourrait être réglé à l'amiable entre les deux parties, sera soumis au Tribunal de Commerce de Perpignan (Pyrénées orientales), seul compétent pour trancher le litige.